BRX Hypothèque inc. · AMF nº 608634 · BRX Mortgage Inc. · FSRA nº 13463

Avis juridiques et divulgations.

À propos de cette page

Structure Hypothécaire est une approche du courtage hypothécaire exercée au sein de BRX Mortgage Inc. en Ontario et de BRX Hypothèque inc. au Québec. Les divulgations ci-dessous s'appliquent aux deux, et les différences entre les deux cadres réglementaires sont signalées là où elles comptent.

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026. Nous mettons cette page à jour quand l'approche ou la réglementation change, et nous signalons les changements importants en langage clair.

Permis et renseignements réglementaires.

Ontario

Nous exerçons au sein de BRX Mortgage Inc., faisant affaire sous le nom de BRX Mortgage, maison de courtage d'hypothèques titulaire du permis nº 13463, réglementée par l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF). Étienne Goudreau est courtier en hypothèques agréé, permis nº M15001651.

Québec

Nous exerçons au sein de BRX Hypothèque inc., cabinet en courtage hypothécaire inscrit auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sous le nº 608634. Étienne Goudreau est courtier hypothécaire, certificat nº 237643, et dirigeant responsable de BRX Hypothèque inc.

Le nom

Structure Mortgage et Structure Hypothécaire sont des noms commerciaux enregistrés en Ontario (NIE 1001650036 et NIE 1001650050), utilisés avec l'accord de BRX Mortgage Inc. et de BRX Hypothèque inc. Les services de courtage hypothécaire sont fournis uniquement par les courtiers et agents titulaires d'un permis ou d'un certificat de ces entreprises de courtage hypothécaire.

Société de courtage de référence et siège social

Siège social. Le siège social des deux entités est situé au 710, avenue Sutherland, Kelowna (Colombie-Britannique) V1Y 5X5. La correspondance réglementaire y est acheminée. L'approche elle-même est virtuelle et établie dans la région d'Ottawa et de l'Outaouais.

Vérifiez les permis ci-dessus. L'état des permis est consigné par les organismes de réglementation, pas par nous, et leurs registres sont toujours à jour. Cherchez « BRX Mortgage » et « Goudreau » à fsrao.ca (Ontario) et à lautorite.qc.ca (Québec).

Notre rémunération

Dans la plupart des dossiers résidentiels, le prêteur verse à l'entreprise de courtage hypothécaire des honoraires de placement au déboursement de l'hypothèque. Vous ne nous payez pas directement. C'est le modèle courant du courtage hypothécaire au Canada.

Dans certains dossiers, le plus souvent des hypothèques commerciales et des dossiers d'une réelle complexité structurelle, l'entreprise de courtage hypothécaire facture plutôt des honoraires. Quand un dossier entre dans cette catégorie, les honoraires sont divulgués par écrit et convenus avant le début de tout travail. Nous ne facturons aucuns honoraires non divulgués, et nous ne modifions pas la structure des honoraires en cours de dossier.

La rémunération ne dicte pas la recommandation. Quand deux prêteurs pourraient chacun bien vous servir, nous recommandons celui dont le produit et les conditions sont les meilleurs pour vous. Les divulgations propres à votre dossier vous sont remises par écrit au moment du mandat, avant le début de tout travail hypothécaire.

Politique de confidentialité.

Un dossier hypothécaire est le portrait financier le plus complet que la plupart des gens partageront jamais. Cette section explique, en termes simples, comment nous traitons le vôtre.

Ce site web. Le site recueille les données de base que reçoit tout site Web : type de navigateur, langue et pages visitées. Le formulaire de prise de contact recueille ce que vous choisissez de partager. Nous l'utilisons pour une seule chose : analyser votre situation et vous répondre. Il n'est ajouté à aucune liste de marketing. Le site n'utilise que les témoins nécessaires à son fonctionnement. Aucun pixel publicitaire, aucun profilage des visiteurs.

Votre dossier hypothécaire. Quand vous nous confiez un mandat, nous recueillons uniquement ce que le travail exige : identification, revenus, actifs, dettes, historique de crédit et détails de la propriété. Votre numéro d'assurance sociale aide à faire correspondre votre dossier de crédit avec exactitude, et vous pouvez refuser de le fournir. Votre rapport de crédit est consulté une seule fois, avec votre consentement écrit.

Votre dossier n'est partagé qu'avec les personnes que le travail exige : les prêteurs qui étudient votre demande, les assureurs hypothécaires, les agences d'évaluation du crédit, votre avocat ou votre notaire, un évaluateur agréé lorsqu'il en faut un, et notre entreprise de courtage hypothécaire. Nous ne vendons pas vos renseignements et nous ne les partageons pas à des fins de marketing.

Où réside votre dossier. Nous exerçons au sein de BRX Mortgage Inc. en Ontario et de BRX Hypothèque inc. au Québec. L'entreprise de courtage hypothécaire détient le dossier officiel et le conserve pendant la période exigée par les organismes de réglementation, puis le détruit de façon sécuritaire. Si vos renseignements étaient un jour touchés par un incident de confidentialité présentant un risque réel de préjudice sérieux, nous vous en informerions.

Vos droits. Vos droits. Vous pouvez consulter les renseignements que nous détenons, les corriger ou retirer votre consentement pour toute utilisation future. Ontario : ask@brxmortgage.com. Québec : question@brxhypotheque.com. Si la réponse ne vous satisfait pas, les plaintes en matière de vie privée s'adressent au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca) ou, au Québec, à la Commission d'accès à l'information (cai.gouv.qc.ca).

Nous mettons cette section à jour quand l'approche ou les règles changent. La date en haut de la page indique la dernière révision.

Plaintes et préoccupations

Si quelque chose que nous avons fait vous préoccupe, nous voulons l'entendre directement. Une distinction d'abord : les plaintes au sujet de notre conduite ou de notre travail suivent les étapes ci-dessous. Les plaintes au sujet du traitement des renseignements personnels suivent le processus décrit à la section Politique de confidentialité, qui relève d'autres organismes.

Dossiers de l'Ontario (BRX Mortgage Inc.)

  1. Écrivez à BRX Mortgage Inc. à : ask@brxmortgage.com en précisant les faits. La maison de courtage d'hypothèques accuse réception dans un délai de trois jours ouvrables et répond dans un délai de quinze jours ouvrables.
  2. Si la réponse ne vous satisfait pas, déposez une plainte auprès de l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) : fsrao.ca/contact-us.

Dossiers du Québec (BRX Hypothèque inc.)

Les plaintes sont traitées selon la politique de traitement des plaintes de BRX Hypothèque inc., conforme au règlement québécois sur le traitement des plaintes. Le traitement est gratuit. Formulez la plainte par écrit (ce qui s'est passé, qui était en cause, le résultat que vous recherchez) et envoyez-la à question@brxhypotheque.com. Vous recevrez un accusé de réception, puis une réponse finale écrite et motivée dans un délai de 60 jours. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez demander en tout temps que votre dossier de plainte soit examiné par l'AMF; la procédure en vigueur est décrite à lautorite.qc.ca. Un résumé de la politique de traitement des plaintes du cabinet en courtage hypothécaire est disponible sur demande. https://www.brxhypotheque.com/customer-service

Accessibilité.

Nos services sont offerts à tous les clients, et nous adaptons notre façon de travailler pour que ce soit réel. Si vous avez besoin d'un accommodement, de documents dans un autre format, de modalités de rencontre accessibles ou d'un soutien à la communication, dites-le-nous par le formulaire Parlez-nous ou par les coordonnées des entreprises de courtage hypothécaire ci-dessus, et nous nous en occuperons. Les exigences d'accessibilité prévues par les lois de l'Ontario et du Québec sont pour nous un plancher, pas un plafond.

Contact.

Pour toute question au sujet de cette page, toute demande d'accès ou de correction de vos renseignements personnels, ou toute autre question traitée ci-dessus, utilisez les coordonnées ci-dessous :

Demandes générales au sujet de l'approche

Le formulaire Parlez-nous du site est le bon point de départ. Les nouvelles situations de clients, les questions hypothécaires, les recommandations de partenaires et tout ce qui n'est pas de nature réglementaire passent par la même prise de contact. Chaque demande reçoit la même analyse attentive.

Questions réglementaires et plaintes

Adresse postale (correspondance réglementaire seulement)

BRX Mortgage Inc. / BRX Hypothèque inc.
710, avenue Sutherland
Kelowna (Colombie-Britannique) V1Y 5X5

Parlez-nous de votre situation.

Parlez-nous de votre situation. Nous prenons le relais.

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Une hypothèque est l'une des plus grandes décisions que vous prendrez. Nous apportons vingt ans d'expertise multidisciplinaire en prêts hypothécaires résidentiels et commerciaux, et une stratégie financière structurée autour de votre situation dans son ensemble.