BRX Hypothèque inc. · AMF nº 608634 · BRX Mortgage Inc. · FSRA nº 13463

Restructurer une hypothèque dans le cadre d'un règlement de divorce.

La situation.

La cliente est venue nous voir en pleine finalisation d'une entente de séparation. La question ouverte était la maison familiale : pouvait-elle se permettre de la garder et de racheter la part de son ex-conjoint? Il lui fallait de vrais chiffres avant que quoi que ce soit soit finalisé avec son avocat.

Elle avait déjà parlé à son prêteur actuel, qui lui avait dit qu'il lui faudrait une mise de fonds de vingt pour cent pour compléter le rachat. La cliente avait accepté cette réponse et travaillait à rebours à partir d'elle, en essayant de déterminer quelle dette elle pouvait porter et si les chiffres tenaient seulement. Le prêteur n'avait pas tort, à proprement parler. Il répondait à la question telle qu'elle avait été posée, sans savoir qu'elle pouvait être posée autrement.

Ce que nous avons constaté.

La réponse « vingt pour cent » du prêteur reposait sur le traitement du rachat comme un refinancement conventionnel, ce qui est le cadre par défaut. Ce n'était pas le bon cadre pour cette situation.

Il existe au Canada des programmes hypothécaires conçus précisément pour la séparation et le divorce, des programmes qui traitent le client qui rachète la part de son ex-conjoint comme un nouvel acheteur, admissible aux conditions d'un prêt hypothécaire assuré. Mise de fonds minimale plutôt que vingt pour cent, et critères d'admissibilité plus souples. Personne n'avait dit à la cliente que ces programmes existaient. C'est le cas de la plupart des clients.

Une fois le dossier repris sous l'angle du prêt hypothécaire assuré, les chiffres ont changé considérablement. La mise de fonds exigée est tombée au minimum du prêt assuré. Le capital ainsi libéré suffisait à couvrir les dettes prévues par l'entente de séparation, avec des liquidités en réserve.

Ce que nous avons fait.

Nous avons requalifié la cliente dans le produit hypothécaire assuré et nous avons travaillé avec son conseiller juridique pour que la structure s'intègre proprement à l'entente de séparation. Nous lui avons aussi présenté le portrait complet de ses liquidités, pour qu'elle comprenne à quoi ressembleraient vraiment ses finances après la clôture : pas seulement ce à quoi elle était admissible, mais ce qu'elle pouvait porter confortablement.

La décision structurelle était simple une fois le bon programme repéré. Le travail le plus important consistait à s'assurer que la cliente comprenne pleinement chaque élément avant de signer quoi que ce soit de juridiquement contraignant avec son ex-conjoint.

Le dénouement.

La cliente a gardé la maison et remboursé les dettes prévues par l'entente de séparation. Il lui restait des liquidités. Les enfants sont restés dans leur école, dans leurs chambres, dans le quartier qu'ils connaissaient.

Le règlement a été conclu selon l'échéancier convenu, sans déménagement forcé, sans course à l'argent, et sans le bouleversement financier qui semblait inévitable quand elle est venue nous voir la première fois.

Ce que ce scénario illustre.

L'essentiel des dommages financiers dans les cas de séparation ne vient pas du divorce lui-même, mais des décisions que prennent les clients sur une information incomplète. Accepter la première réponse reçue, supposer que le seul produit disponible est le produit conventionnel, prendre conseil auprès de gens dont les intérêts ne sont pas alignés sur les leurs.

Un divorce ne devrait pas être une crise financière. Ce devrait être le début du prochain chapitre, avec une structure qui le soutient.

Parlez-nous de votre situation. Nous prenons le relais.

Décrivez-nous votre situation

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